Mentions légales

Informations générales

Le site « www.viteff.fr » est édité par :

EFFEVENT
12 rue André Huet
CS 60025 – 51722 REIMS CEDEX
Tél. : +33 (0)3 26 22 03 04
Site web : www.effevent.com

A ce titre, EFFEVENT a désigné comme :

  • Directeur de publication : Cyril EGOROFF, directeur d’EFFEVENT

Hébergement :

SDV Plurimédia
Siège social : 15 rue de la Nuée Bleue – 67000 Strasbourg (France)
SARL au capital de 110 000 euros
RCS Strasbourg B 340 571 728
SIRET : 340 571 728 00013
Code APE : 6203 Z
N° TVA FR34 340571728
Tél : +33 (0)3 88 75 80 50
www.sdv.fr

Informations CNIL – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies à l’occasion d’une demande
sur le site sont destinées à l’usage du VITeff dont le site est déclaré à la CNIL.

Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès des services du VITeff dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Téléphone : +33 (0)3 26 22 03 44.

Informations relatives aux Cookies

Le VITeff vous informe que toute connexion au site VITeff est susceptible d’entraîner l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, les dates et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est de 30 jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies  » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Afin de supprimer les cookies dans Microsoft Internet Explorer© il convient de procéder comme suit :

  • Cliquez dans la barre des menus sur  » Outils « , puis  » Options Internet  » :
  • Puis dans la fenêtre qui apparaît, choisissez l’onglet  » Sécurité « , et enfin placez le curseur de niveau de sécurité sur  » élevé « .

Le VITEFF vous informe néanmoins du fait que la navigation sans implantation de cookies pourrait se trouver altérée, voire impossible et ne saurait alors nullement être tenue pour responsable des désagréments occasionnés par ce type de navigation.

Informations relatives aux lettres d’information

Le VITEFF vous offre la possibilité de recevoir une ou plusieurs lettres d’information après souscription d’un simple abonnement gratuit.
Cependant, afin de vous désabonner, conformément aux dispositions de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de retrait, et de rectification auprès des services du VITeff directement sur la page du site correspondante à celles-ci.

Titularité des droits

Tous les éléments du site Internet du VITeff (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété du VITEFF, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf accord express.

Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d’un usage strictement personnel.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site du VITeff, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Droit des marques

Le nom VITeff, les noms de domaine viteff, les logos VITeff… sont des marques déposées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne en Champagne.
D’autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l’autorisation express de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne en Champagne.
La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de ces marques sans en avoir recueilli l’autorisation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne en Champagne ou de son titulaire respectif est constitutif d’un acte de contrefaçon.

Liens hypertextes

Liens hypertextes vers le site www.viteff.fr ou www.viteff.com ou www.viteff.eu :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.viteff.fr ou www.viteff.com ou www.viteff.eu nécessite une autorisation préalable du VITeff. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services du VITeff.

La mise en place d’un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur.
A cet égard, la CCI de la Marne se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

La mise en place d’un logo VITeff -associé à un lien hypertexte- nécessite l’autorisation express et préalable du VITeff.
En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d’une part, le respect d’une charte graphique, mais également, d’autre part, la validation d’un positionnement graphique spécifique.
En vue de mettre en place un tel support graphique, vous devez vous rendre dans l’espace approprié du site.

Liens hypertextes à partir du site www.viteff.fr :

Le VITEFF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.viteff.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Responsabilité d’EFFEVENT

L’internaute utilise le site du VITeff à ses seuls risques. Ni le VITEFF, ni les membres du réseau des chambres de commerce et d’industrie ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation au site du VITeff ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Toutes les informations données sur le site du VITeff ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant du VITEFF.
De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par le VITEFF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.